Le Cabinet accompagne ses clients, utilisateurs comme prestataires, dans la mise en oeuvre de leurs projets informatiques, notamment dans l’élaboration de contrats types et dans l’assistance à négociation de projets.

Exemples d’intervention:

• Mise en place contractuelle de projets informatiques complexes : intégration ERP, CRM, GED, migration, déploiement…

• Assistance à exploitation de solutions : services SaaS, cloud, licences on-premise, maintenance

• Contrats d’exploitation de logiciels : commande, co-développement, open Source, méthode Agile

• Contrats de services informatiques associés : infogérance, hébergement, bases données

• Conseil et représentation lors de contentieux informatiques, accompagnement lors d’expertises judiciaires

Face à un accroissement permanent des obligations et nouvelles pratiques en matière de protection de données à caractère personnel, le Cabinet propose à ses clients de les assister et les accompagner dans la mise en conformité de leur traitement de données personnelles au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et plus généralement, à l’ensemble des recommandations et délibérations de la CNIL et du CEPD.

Exemples d’intervention :

• Analyse de faisabilité et audit de conformité

• Établissement des documents d’informations (politique de confidentialité et de cookies, mentions d’information, parcours de site…)

• Organisation des transferts internationaux de données

• Conseils aux annonceurs et prestataires techniques du marché du marketing direct (éditeurs, annonceurs, gestionnaires de bases de données…

• Conseil et représentation devant la CNIL : investigations, contrôles et procédure de sanction

Ecommerce

Propriété intellectuelle

Le Cabinet propose à ses clients des stratégies de protection de leurs œuvres aussi bien de manière préventive que défensive. Il propose également de sécuriser les stratégies de communication des marques.

Exemples d’intervention:

• Droit d’auteur et droit voisins :

  • Valorisation des droits incorporels via des schémas contractuels d’acquisition (associés, salariés, stagiaires, prestataires)

  • Rédaction et négociation des contrats de cession, de licence, de partenariat…

  • Protection des bases de données

• Audit IP :

  • Audit de l’actif incorporel d’une entreprise lors d’une acquisition ou d’un investissement par un fonds, un associé, un business angel

  • Audit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle et vérification de la titularité des droits

  • Analyse de risques et mise en œuvre des actions de régularisation

• Droit des marques et nom de domaine :

  • Conseil et représentation lors de procédure de dépôts de marques nationales et internationales, recherches d’antériorité et noms de domaine

  • Assistance et représentation lors de procédures devant l’INPI, EUIPO et OMPI

Au-delà des projets numériques, le Cabinet intervient dans l’intérêt de ses clients pour la négociation et la protection des contrats à vocation commerciale BtoB et BtoC.

Exemples d’intervention :

• Contrats commerciaux :

  • Contrats de distribution, de partenariat, de prestations de service, de transferts de technologie (R&D)…

  • Accords de confidentialité (NDA) et lettres d’intention

  • Conditions générales (de services, de vente, d’utilisation) et particulières

• Droit de la consommation :

  • Assistance à la mise en place de politiques et d’opérations promotionnelles;

  • Conseil et représentation dans le cadre de demandes administratives : DGCCRF, DIRECCTE, DDPP

• Contentieux commercial :

  • Action en paiement et en inexécution contractuelle

  • Action en rupture brutale des pourparlers et relations commerciales

  • Action en responsabilité civile, concurrence déloyale et parasitaire, pratiques trompeuses

  • Négociation et rédaction de protocoles transactionnels